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Vous trouverez dans cette rubrique la réponse aux questions les plus fréquentes. Cette rubrique s'enrichira progressivement de vos questions, n'hésitez pas à nous poser vos questions à : contact@cmb-sante.fr ou via la rubrique Contactez-nous.
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Employeur du secteur spectacleAttestion de paiement des cotisations
Accident du travail
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Adhésion
Je souhaiterais adhérer au CMB pour l'emploi d'intermittents du spectacle, quelle est la marche à suivre ?
Depuis 2007, le Conseil d’administration du CMB confie au groupe Audiens la gestion de l’appel et du recouvrement de la cotisation de santé au travail des employeurs d’intermittents du spectacle.
Depuis le 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives, GUSO, est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale le spectacle vivant, et qui emploie des artistes ou des techniciens intermittents du spectacle.
Pour plus d'information : www.guso.fr
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Vous ne pouvez pas cotiser au CMB tous les 5 ans. La cotisation au CMB est annuelle, elle n'est pas liée au nombre de visites médicales, elle correspond à un suivi de l'entreprise et de ses salariés.
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Attestation de paiement de la cotisation santé au travail
Depuis 2007, le Conseil d’administration du SIST CMB confie au groupe Audiens la gestion de l’appel et du recouvrement de la cotisation de santé au travail des employeurs d’intermittents du spectacle.
En cas de difficulté, les équipes d’Audiens sont à votre service au 0 800 940 182.
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Cotisation
Depuis 2007, le conseil d'administration du CMB confie au groupe Audiens la gestion de l'appel et du recouvrement des cotisations santé au travail des employeurs d'intermittents du spectacle. Les équipes d'Audiens sont à votre disposition au 0 173 173 830. Le CMB reste néanmoins votre interlocuteur pour toute autre question relative à la santé au travail.
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Inaptitude
Depuis le 1er janvier 2017, l'inaptitude peut être constatée à la suite d'un seul examen. En effet, le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste, s'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état du travailleur justifie un changement de poste (article L4624-4 du code du travail).
Que l'origine de l'inaptitude soit professionnelle ou non, le médecin du travail doit solliciter l'avis des délégués du personnel (DP) avant de fournir ses indications pour un reclassement. Il doit également prévoir si le salarié a la capacité de bénéficier d'une formation pour un poste adapté.
Dès lors que l'employeur a proposé un poste approprié, après avis des DP et respect des indications du médecin, il est réputé avoir satisfait à son obligation.
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Invalidité
Non, invalidité et inaptitude sont deux notions distinctes : - l'invalidité est appréciée par le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie alors que - l'aptitude est de la compétence exclusive du médecin du travail. Seul le médecin du travail pourra déclarer le salarié, classé en invalidité, inapte à exercer toute ou partie de ses fonctions et formuler des préconisations visant à favoriser son reclassement. L'employeur doit tenir compte des préconisations formulées.
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Visite médicale
Depuis le 1er janvier 2017, pour les intermittents du spectacle, une visite d'information et de prévention (VIP) doit être réalisée par un médecin du travail au maximum trois mois après la prise de poste. La périodicité du suivi est fixée par le médecin du travail et ne peut excéder 5 ans.
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Dans l'entreprise, le stagiaire conserve son statut d'étudiant. Il n'y a pas de contrat de travail. Il n'existe pas d'obligation légale imposant à l'employeur de faire passer une visite médicale d'embauche aux stagiaires. Toutefois, une visite médicale est obligatoire pour les stagiaires de moins de 16 ans et les élèves préparant un diplôme technologique ou professionnel susceptibles de travailler sur des machines de production durant un stage d'application ou une période de formation en période professionnelle. Dans un arrêté du 4 janvier 1983, la Cour de cassation avait jugé que la visite d'embauche s'imposait aux stagiaires en entreprise. Par précaution et dès lors que les stagiaires sont susceptibles d'être exposés à des risques dans l'entreprise, il est préférable de les soumettre à une visite médicale.
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Les infractions aux dispositions légales concernant les visites médicales sont punies d’une amende de 1 500 euros au plus pour la première infraction (art R 4745-1 du code du travail). En cas de récidive dans le délai de 3 ans, les peines sont portées jusqu’à 4 mois de prison et une amende jusqu’à 3 750 euros auxquelles s’ajoute une peine complémentaire d’affichage et de publication du jugement (art L 4745-1 du code du travail) Retour au sommaire des questions
Intermittent du spectacleConvocation à la visite médicale / bon de prise en charge Prendre rendez-vous à la visite médicale
Convocation à la visite médicale / bon de prise en charge
Votre employeur doit prendre contact avec le SIST CMB avant l’embauche pour déclencher une prise de rendez-vous ou l’envoi d’un bon de prise en charge.
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Depuis 2007, le conseil d'administration du SIST CMB confie au groupe Audiens la gestion du recouvrement des cotisations santé au travail auprès des employeurs ainsi que l'envoi des convocations et bons de prise en charge aux intermittents du spectacle. Il est donc important que vos coordonnées soient exactes. Vous pouvez les mettre à jour sur le site d’Audiens www.audiens.org dans votre espace personnalisé accessible depuis la page d’accueil.
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Dossier médical
Vous pouvez demander l'ensemble des éléments qui sont considérés comme objectifs et en relation avec l'activité de prévention. Il s'agit des conclusions des différents examens médicaux, les compte-rendus des examens complémentaires, les résultats de métrologie, les conseils de prévention donnés par le médecin du travail, vos antécédents médicaux, les éventuelles attestations d'exposition. En revanche, ne pourront pas être transmis, les documents sans relation avec l'activité de prévention, les courriers de vos employeurs au médecin du travail, les notes personnelles du médecin du travail, les informations adressées ou recueillies par des tiers.
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Vous devez adresser à votre médecin du travail une demande de communication de votre dossier médical. Cette démarche doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Les copies de votre dossier médical vous seront remises en main propre sur présentation d'une pièce d'identité. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, elles vous seront adressées par lettre recommandée.
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Prendre rendez-vous à la visite médicale
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Visite médicale
Une visite d'information et de prévention doit être réalisée par un médecin du travail au maximum trois mois après la prise de poste. La périodicité du suivi est fixée par le médecin du travail et ne peut excéder 5 ans.
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Elle ne sert plus à constater l'aptitude, elle sert à informer, former et prévenir le salarié.
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Employeurs du secteur interprofessionnel
Accident du travail
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Adhésion
Vous ne pouvez pas cotiser au CMB tous les 5 ans. La cotisation au CMB est annuelle. Elle n'est pas liée au nombre de visites médicales, elle correspond à un suivi de l'entreprise et de ses salariés. Retour au sommaire des questions.
Inaptitude
L'inaptitude peut désormais être constatée à la suite d'un seul examen. En effet, le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste, s'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état du travailleur justifie un changement de poste (article L4624-4 du code du travail).
Que l'origine de l'inaptitude soit professionnelle ou non, le médecin du travail doit solliciter l'avis des délégués du personnel (DP) avant de fournir ses indications pour un reclassement. Il doit également prévoir si le salarié a la capacité de bénéficier d'une formation pour un poste adapté.
Dès lors que l'employeur a proposé un poste approprié, après avis des DP et respect des indications du médecin, il est réputé avoir satisfait à son obligation.
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Invalidité
Non, invalidité et inaptitude sont deux notions distinctes : - l'invalidité est appréciée par le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie alors que - l'aptitude est de la compétence exclusive du médecin du travail. Seul le médecin du travail pourra déclarer le salarié, classé en invalidité, inapte à exercer toute ou partie de ses fonctions et formuler des préconisations visant à favoriser son reclassement. L'employeur doit tenir compte des préconisations formulées.
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Visite médicale
Dans l'entreprise, le stagiaire conserve son statut d'étudiant. Il n'y a pas de contrat de travail. Il n'existe pas d'obligation légale imposant à l'employeur de faire passer une visite médicale d'embauche aux stagiaires. Toutefois, une visite médicale est obligatoire pour les stagiaires de moins de 16 ans et les élèves préparant un diplôme technologique ou professionnel susceptibles de travailler sur des machines de production durant un stage d'application ou une période de formation en période professionnelle. Dans un arrêté du 4 janvier 1983, la Cour de cassation avait jugé que la visite d'embauche s'imposait aux stagiaires en entreprise. Par précaution et dès lors que les stagiaires sont susceptibles d'être exposés à des risques dans l'entreprise, il est préférable de les soumettre à une visite médicale.
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Les infractions aux dispositions légales concernant les visites médicales sont punies d’une amende de 1 500 euros au plus pour la première infraction (art R 4745-1 du code du travail). En cas de récidive dans le délai de 3 ans, les peines sont portées jusqu’à 4 mois de prison et une amende jusqu’à 3 750 euros auxquelles s’ajoute une peine complémentaire d’affichage et de publication du jugement (art L 4745-1 du code du travail)
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Salarié
Dossier médical
Un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail (mesures individuelles d'aménagment, d'adaptation ou de transformation du poste de travail...).
Vous pouvez demander l'ensemble des éléments qui sont considérés comme objectifs et en relation avec l'activité de prévention. Il s'agit des conclusions des différents examens médicaux, les compte-rendus des examens complémentaires, les résultats de métrologie, les conseils de prévention donnés par le médecin du travail, vos antécédents médicaux, les éventuelles attestations d'exposition. En revanche, ne pourront pas être transmis, les documents sans relation avec l'activité de prévention, les courriers de vos employeurs au médecin du travail, les notes personnelles du médecin du travail, les informations adressées ou recueillies par des tiers.
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Vous devez adresser à votre médecin du travail une demande de communication de votre dossier médical. Cette démarche doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Les copies de votre dossier médical vous seront remises en main propre sur présentation d'une pièce d'identité. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, elles vous seront adressées par lettre recommandée. |