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Fiches réglementation

Cet espace s'enrichira progressivement de nouvelles fiches réglementation. Dans l'attente de nouvelles fiches, vous trouverez les principaux textes et articles du code du Travail associés à certains thèmes de santé au travail.

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A - B - C -D - E - G - H - I - J - M - P - R - T - S - V 


 

A

 

Accident de trajet

 

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Accident du travail

 

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Accord cadre national ADEC du spectacle vivant

 

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Accord interbranches relatif au suivi de la santé au travail des intermittents du spectacle

 

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Amiante

Les textes de référence :

  • Définition : artciles R.4412-94 à 96 du code du Travail,
  • Information et formation des travailleurs : articles R. 4412-97 à 100 du code du Travail,
  • Prévention : articles R. 4412-101 à 113 du Code du Travail.

 

(Voir aussi le thème Risque chimique)

 

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Aptitude

 

 

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B

 

Bruit

Les textes de référence : 

  • Conception de machines : annexe 1, paragraphes 1.5.8 et 1.7.4 de l’art. R. 4312-1
  • Dérogations : R. 4437-1 à 4
  • Evaluation des risques : R. 4433-1 à 7
  • Information et formation des salariés : R. 4436-1
  • Insonorisation des locaux : R. 4213-5, arrêté ministériel du 30 août 1990, JO 27 septembre
  • Matériels et engins de chantier : arrêté interministériel du 18 mars 2002 modifié par arrêté du 22 mai 2006, JO 30 mai
  • Niveaux limites d’exposition : R. 4431-1 à 4
  • Prévention : R. 4432-1 à 3 et R. 4434-1 à 10
  • Surveillance médicale renforcée : R. 4435-1 à 5.

 

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C

b

CMR (produits Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction)

 

 

Les textes de référence :

  • Définition : articles R. 4412-59 à 60 du code du Travail,
  • Evaluation des risques : artciles R. 4412-61 à 65 du code du Travail,
  • Information et formation des travailleurs : articles R. 4412-86 à 93 du code du Travail
  • Mesures en cas d'accident : artciles R. 4412-83 à 85 du code du Travail,
  • Prévention des risques : artciles R. 4412-66 à 82 du code du Travail.

 

(Voir aussi le thème Risque chimique)



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D

 

Document Unique

 

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Droit de retrait

 

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E

 

Enfants du spectacle

Les textes de référence : 

  • autorisation individuelle et dérogations : L7124-1 à 5 et R. 7124-1 à 7;
  • interdictions : L. 7124-16 ;
  • sanctions pénales : L. 7124-22 à 35 et R. 7124-38;
  • travail de nuit : R.7124-30-1,
  • temps de travail effectif : R. 7124-30-2

 

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Examen médical

Voir le thème Visite médicale

 

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G

 

Grossesse



Les textes de référence : 

  • Autorisation d’absence pour examens médicaux : L. 1225-16
  • Substances chimiques : R. 4412-89
  • Changement d’affection : L. 1225-7, 8, 12 à 14, L. 4152-2, R. 1225-4
  • Repos sur le lieu de travail : R. 4152-2
  • Sanctions pénales : L. 1225-70 et 71, R. 1227-5, R. 4743-1
  • Surveillance médicale renforcée : R. 4152-1 ; R. 4624-19 et 20
  • Travail de nuit : L. 1225-9 à 11 ;
  • Travaux interdits : L. 4152-1, D. 4152-3 à 12
  • Visite de reprise : R. 4624-21

 

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H

 

Handicap (Travailleurs handicapés)

Les textes de référence : 

  • CHSCT : L. 4612-11
  • Comité d’entreprise : L. 2323-30 et 52 ; L. 2325-26 ; R. 2323-8 et 9
  • Définition : L. 5213-1 et 2
  • Délégué du personnel : L. 2313-15
  • Discrimination et égalité de traitement : L. 1132-1, L. 1133-3, L. 5213-6
  • Déclaration annuelle : L. 5212-5 ; R.5212-1, 2 , 4
  • Horaires individualisés : L. 3122-26
  • Obligation d’emploi : L. 5212-1 à 17 ; R. 5212-5 à 18 et 30, R. 5214-1 ; D. 5212-3, D. 5212-19 à 29
  • Accessibilité et aménagement du poste de travail et des sanitaires : R. 4214-26 à 29, R. 4225-6 et 7
  • Reclassement : L. 5211-1
  • Rééducation : L. 5213-3 et 5, R. 5213-9 à 14
  • Réentraînement au travail : L. 5213-5 ; R. 5213-22 à 26
  • Sanctions pénales : L. 5215-1 ; R. 5215-1
  • Surveillance médicale renforcée : R. 4624-19 et 20

 

 

Harcèlement

Les textes de référence : 

 

  • Rôle du CHSCT : art L.4612-13 du code du travail

Harcèlement Moral :

  • Notion : art L.1152-1 du code du travail
  • Interdiction de sanctionner : art L.1152-2 du code du travail
  • Nullité de la rupture du contrat de travail : art L.1152-3 du code du travail
  • Obligation de prévention : art L.1152-4 du code du travail
  • Sanctions : art L.1152-5 du code du travail
  • Médiation : art L.1152-6 du code du travail


Harcèlement Sexuel :

  • Notion : art L.1153-1 du code du travail
  • Interdiction de sanctionner : art L.1153-2 et art L.1153-3 du code du travail
  • Obligation de prévention : art L.1153-5 du code du travail
  • Sanctions : art L.1153-6 du code du travail

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I

 

Inaptitude

 

Les textes de référence : 

  • Déclaration d’inaptitude par le médecin du travail : articles R. 4624-31 et 32 du code du Travail,
  • Procédure consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel : articles L. 1226-2 à 4 du code du Travail,
  • Procédure consécutive à une maladie ou à un accident du travail ou une maladie non professionnelle : artciles L. 1226-10 à 12 et 14 et 20, R. 1226-9 du code du Travail,
  • Sanctions : articles L. 1226-15 à 16 et 21 du code du Travail.


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Interdiction de fumer


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J


Jeunes travailleurs

Les textes de référence : 

  • Age d’admission au travail : L. 4153-1 à 3 et 5 du code du Travail 
  • Définition : L. 3161-1 du code du Travail  
  • Durée du travail : L. 3162-1 et 3 du code du Travail 
  • Examen médical requis par l’inspecteur du travail : L. 4153-4 ; D. 4153-14 du code du Travail 
  • Mendicité : L. 4153-7 ; L. 4741-8 du code du Travail 
  • Repos hebdomadaire, quotidien et jours fériés : L. 3164-1 à 6 ; R. 3164-1 du code du Travail 
  • Sanctions pénales : R. 3165-1, 2, 3, 5  et 7; R. 3135-5, R. 3124-15 et 16 ; R. 4743-3 à 6 du code du Travail 
  • Surveillance médicale renforcée : R. 4624-19 et 20 du code du Travail 
  • Travail de nuit : L. 3163-1 à 3, R. 3163-1 à 6 du code du Travail 
  • Travaux interdits (bonne mœurs, étalages extérieurs des commerce, substances chimiques, manutention, …) : L. 4153-6 et 8, D. 4153-15 à 40 du code du Travail 
  • Travaux réglementés : L. 4153-9 ; R. 4153-44 ; D. 4153-41 à 43 et 45 à 49 du code du Travail

 

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M


Maladie professionnelle

 

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b

b

Manutention

Les textes de référence : 

  • Définition manutention des charges : articles R. 4541-1 à 2 du code du Travail
  • Evaluation des risques : articles R. 4541-5 à 6 du code du Travail
  • Prévention : articles R. 4541-3 à 4 et 7 à 10 du code du Travail
  • Surveillance médicale : artcile R. 4541-11 du code du Travail


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Maternité

Voir le thème Grossesse

 

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P


Port de charges

Voir le thème Manutention

 

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Prévention des risques professionnels

Principes généraux de prévention

  • Eviter les risques ;
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • Combattre les riques à la source ;
  • Adapter le travail à l'homme en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé ;
  • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  • Remplacer ce qui est dangerux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  • Planifeir la prévention en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les onditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

 

Le texte de référence : 

  • Les 9 principes généraux de prévention : art. L4121- 2 du code du Travail

 

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R


Risque chimique

Les textes de référence : 

  •  aMise sur le marché réglementée : articles L. 4411-1 à 7, R. 4411-7 à 41 (déclaration à un organisme agréé) et 42 à 55 (information des autorités) du code du Travail
  • Définition et classement : articles R. 4411-2 à 6 du code du Travail
  • Protection des utilisateurs et acheteurs : articles R. 4411-69 à 84 du code du Travail
  • Prévention des risques pour la santé des travailleurs : articles L. 4412-1, R. 4412-11 à 32 du code du Travail
  • Mesures en cas d’accident : articles R. 4412-33 à 37 du code du Travail
  • Information et formation des travailleurs : articles R. 4412-38 à 39 du code du Travail
  • Surveillance médicale : articles R. 4412-40 à 58 du code du Travail
  • Evaluation des risques pour la santé des travailleurs : articles R. 4412-1 à 10 du code du Travail
  • Valeurs limites d’exposition : articles R. 4412-149 à 164 du code du Travail

(Voir aussi les thèmes Amiante et CMR)


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S


Secret médical

 

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Seniors

Les textes de référence : 

  • Négociation d'un accord collectif / élaboration d'un plan d'actions : article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 à l'origine des articles L138-24 à L138-28 du code de la Sécurité Sociale
  • Contenus, calcul des effectifs et pénalité : Décrets n° 2009-560D. et n° 2009-564, 20 mai 2009, JO 21 mai; Circ. DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31, 9 juill. 2009
  • Prolongation du délai de négociation pour les entreprises de 300 salariés et moins : circulaire interministérielle N°DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009

 

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Services interentreprises de santé au travail

Les textes de référence : 

  • Mise en place et administration : D4622-22 à 29
  • Cessation d’adhésion : D4622-30 à 31
  • Secteurs médicaux : D4622-32 à 34
  • Approbations et agréments : D4622-35 à 41
  • Commission de contrôle : D4622-42 à 57
  • Commission consultative paritaire de secteur : D4622-58 à 64
  • Document signé par l’employeur : D4622-65 à 69
  • Rapports annuels : D4622-70 à 73
  • Commission médico-technique : D4622-74 à 76

 

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Stress au travail

Les textes de référence : 

  • Protection de la santé mentale des salariés : articles L 4121-1 à 3 et R4121-1 à 4 du code du Travail
  • Politique européenne de prévention : accord européen du 8 octobre 2004
  • Reconnaissance nationale du stress au travail : accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008
  • Négociations obligatoires pour les entreprises de plus de 1 000 salariés : le plan d’urgence du 9 octobre 2009 sur la prévention des risques psychosociaux décidé par le ministre du Travail consacre l’obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés d’engager significativement des négociations avant le 1er février 2010.

Plus d'information sur le plan d'urgence : www.travailler-mieux.gouv.fr

 

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Surveillance médicale simple (SMS) et surveillance médicale renforcée (SMR)

Les textes de référence : 

  • SMS : article R. 4624-16 du code du Travail
  • SMR : articles R. 4624-17 et 19 à 20, L. 4111-6 du code du Travail (et décrets afférents relatifs soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques),
  • Liste des travaux concernés : arrêté du 11/07/1977
  • Agents biologiques : articles R. 4426-5 à 7 du code du Travail
  • Agents chimiques dangereux : articles R. 4412-44 à 47 du code du Travail
  • Bruit : articles R. 4435-1 à 5 du code du Travail,
  • Rayonnements ionisants : article R. 4454-3 du code du Travail,
  • Travail sur écran : articles R. 4542-17 à 19 du code du Travail,
  • Travailleurs de nuit : article L. 3122-42 du code du Travail,
  • Vibrations mécaniques : article R. 4446-1 du code du Travail,

 

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T

 

Tabac

 

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Travail de nuit

 


Les textes de référence : 

  • Définition du travail de nuit : article L. 3122-29 du code du Travail
  • Dérogations : article L. 3122-30 du code du Travail
  • Jeunes travailleurs : articles R.3163-1 à R.3163-5 du code du travail
  • Durées maximales : articles L.3122-34 et L.3122-35 du code du Travail
  • Définition du travailleur de nuit : article L. 3122-31 du code du Travail
  • Surveillance médicale : article L. 3122-42 du code du Travail,
  • Retour au travail de jour : articles L. 3122-43 à 45 du code du Travail

 

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V


Visite médicale

 

Les textes de références :

  • Examen médical d'embauche : articles R. 4624-10 et 11, R. 46246-15 du code du Travail
  • Dispense d'examen médical d'embauche : articles R. 4624-12 à 14 du code du Travail
  • Examens périodiques : articles R. 4624-16 et 17 du code du Travail
  • Examen à la demande de l'employeur ou du salarié : R. 4624-18
  • Examen de reprise : articles R. 4624-21 et 22 du code du Travail
  • Examen de pré-reprise : article R. 4624-23 du code du Travail
  • Examens complémentaires : article R. 4624-25 du code du Travail
  • Prise en charge par l'employeur : article R. 4624-28 du code du Travail

 

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