b
Un arrêté du 30 janvier 2012 précise le modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail. Cette fiche est dénommée « fiche de prévention des expositions ».
b
Quand l'employeur doit-il faire une fiche d’exposition ?
Article L4121-3-1 du Code du travail
L’employeur doit remplir une fiche d’exposition lorsqu’un travail est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret.
Ces risques sont liés à :
- Des contraintes physiques marquées : manutention, postures pénibles, vibrations mécaniques) ;
- Un environnement physique agressif : bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux, poussières, fumées ;
- Certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversible sur la santé du salarié : travail de nuit, travail en équipes successives alternées, travail répétitif.
Que contient-elle ?
L’employeur doit consigner dans cette fiche :
- Les conditions habituelles d’exposition appréciées notamment à partir du document unique d’évaluation des risques ainsi que les évènements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition ;
- La période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
- Les mesures de prévention organisationnelles, collectives, individuelles mises en œuvre.
Cette fiche est-elle communiquée ?
L’employeur transmet :
- la fiche au médecin du travail pour la conserver dans le dossier médical de santé au travail du salarié;
- une copie de cette fiche au salarié à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail (d’au moins de 30 jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle et d’au moins 3 mois dans les autres cas).
Cette fiche joue un rôle crucial dans la traçabilité des expositions professionnelles.
Textes de référence : Décrets n°2012-134 et n°2012-136 du 30 janvier 2012 – arrêté du 30 janvier 2012 _JORF n°0026 du 31 janvier 2012.