Suivi des intermittents du spectacle

Tout employeur a une obligation de résultat en matière de santé au travail.

C’est pourquoi, il est tenu :

• de prendre en charge le suivi de la santé au travail de ses salariés (cotisation santé au travail) et de s’assurer qu’ils ont effectué leur visite médicale obligatoire;
• d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis leurs salariés (Document unique);
• de mettre en place des actions de prévention collective.

• Vérification de la validité de l'aptitude
• Périodicité de la visite médicale : une visite périodique tous les 2 ans
• Prise de rendez-vous à la visite médicale
• Conduite à tenir si un intermittent n'est pas à jour
• Demande de RDV ou de bon de prise en charge
• Demande d'intervention en milieu du travail

Santé au travail : vos salariés intermittents sont-ils à jour ?

En tant qu’employeur vous devez vous assurer que vos salariés sont à jour de leur visite médicale préalablement à l’embauche. Pour ce faire vous devez vérifier la date de prochaine visite indiquée par le médecin du travail sur la carte d’aptitude remise suite à la visite médicale.

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Périodicité de la visite médicale : tous les 2 ans hors exception

Depuis l'extension de l'accord interbranches du 29 juin 2009, intervenue le 17 mai 2010, la visite médicale périodique a lieu tous les 2 ans pour les intermittents du spectacle.

En pratique :

• Sauf exception, la visite médicale a lieu désormais tous les 2 ans y compris pour les personnes ayant passé la visite médicale en 2009.

Exceptions :

• Le médecin du travail peut continuer à classer les intermittents en SMR (surveillance médicale renforcée, visite annuelle) au regard des risques auxquels ils sont exposés.

• L’intermittent du spectacle continue à pouvoir bénéficier de visites de reprise (suite à un arrêt de travail, une maladie ou une grossesse) et de visites à sa demande.

• L'employeur peut solliciter une visite médicale en plus de la visite périodique

• Dès lors que l’intermittent du spectacle est amené à exercer un métier pour lequel il n’a pas d’aptitude, l’employeur doit prendre contact avec le SIST CMB avant l’embauche pour déclencher une prise de rendez-vous ou l’envoi d’un bon de prise en charge.
  La demande peut être adressée au SIST CMB par :
  fax : 01 42 60 38 40
  mail : convocation@cmb-sante.fr
  Et mentionner les éléments suivants : le nom de l'entreprise, son numéro d’adhérent, le nom de l'intermittent, sa date de naissance et son adresse.

Même si la visite périodique a lieu tous les 2 ans, l'envoi des convocations / bons de prises en charge reste annuel afin de couvrir ces exceptions.

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Prise de rendez-vous à la visite médicale Ile-de France / région

• En Ile de France

Les salariés intermittents du spectacle d’Ile-de-France ayant reçu une convocation à la visite médicale prennent directement rendez-vous avec le CMB (par téléphone ou sur internet) le plus tôt possible dans le mois précédant l’expiration de leur aptitude.

• En région

Les salariés intermittents du spectacle ayant reçu un bon de prise en charge peuvent prendre rendez-vous en région auprès d’un service interprofessionnel de santé au travail (SIST) partenaire du SIST CMB.

Compte tenu de la pénurie de médecins du travail, nous conseillons aux intermittents du spectacle de profiter de leurs périodes d’inactivité pour passer leur visite médicale et de prendre rendez-vous le plus tôt possible dans le mois précédant l’échéance de leur carte d’aptitude.

• Liste des SIST partenaires du CMB en région

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Que faire si un intermittent n'est pas à jour ?

• Cas n°1 : Il a reçu une convocation ou un bon de prise en charge

Il doit prendre rendez-vous pour passer la visite médicale avant la date d’embauche.

• Cas n°2 : Il n’a pas reçu de convocation ou un bon de prise en charge

L’employeur prend contact avec le CMB avant l’embauche pour solliciter un rendez-vous ou l’envoi d’un bon de prise en charge à l’intermittent.

La demande peut être adressée au CMB :
-    par fax au 01 42 60 38 40
-    par mail à convocation@cmb-sante.fr

Pensez à préciser les éléments suivants :
-    le nom de votre entreprise
-    votre numéro d’adhérent
-    le nom du salarié intermittent du spectacle, sa date de naissance et son adresse.

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Solliciter une action en milieu du travail

L'équipe pluridisciplinaire du CMB intervient sur le terrain afin d'accompagner les employeurs dans la prévention des risques professionnels auprès des salariés.

Pour cela, l'employeur rempli un formulaire de demande d'action en milieu du travail.

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