A savoir

Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires pour lesquels il a une obligation de résultat.

Au-delà de la visite médicale individuelle, la protection de la santé des travailleurs repose avant tout sur la prévention des risques professionnels.

Les 9 principes généraux de prévention

1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Depuis 2001, tout employeur est tenu de réaliser un Document unique d’évaluation des risques professionnels couramment appelé « Document unique » (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).

«L'employeur transcrit et met à jour dans ce document les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […]. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.» (Art. R 4121-1 du Code du travail).

Ce document lui sert de point de départ pour mettre en œuvre des actions de corrections ou d’amélioration des conditions de travail (aménagement des postes de travail, de l’organisation du travail, actions de sensibilisation, port d’équipements de protection individuelle, etc.). Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail sont à la charge de l’employeur (Art. L4122-2 du Code du travail).

L’employeur a également une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés.
« L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. » (Art. L 4141-1 du Code du travail).

L’employeur est accompagné et conseillé dans sa mission par des professionnels de la santé au travail.

…mais elle concerne également le salarié

Le code du travail attribue en effet au salarié des droits et des devoirs.

Il est ainsi tenu de :

• respecter les instructions qui lui sont données par l’employeur dans le règlement intérieur,
• prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail (Art. L4122-1 et suivants du Code du travail),
• se présenter aux visites médicales obligatoires 

Les obligations des salariés n’exonèrent en rien l’employeur de sa responsabilité.

Le salarié peut exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (Art. L4131-1 du Code du travail).