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Salariés vulnérables : conseils aux employeurs

 

Le 27 mai 2020

Covid-19 et salariés vulnérables

nos conseils aux employeurs

 

 

I. 

L’employeur n’est pas censé interroger le salarié sur son état de santé, ni connaître ses pathologies. Ainsi, le salarié n’est pas tenu de répondre aux questions de son employeur relatives à son état de santé. Il s’agit du respect de sa vie privée.

En revanche, les médecins du travail, et professionnels de santé, ne divulgueront aux employeurs aucun élément concernant la santé de leurs salariés. Il s’agit du respect du secret médical.

 


II. 

L’article L. 4122-1 du Code du travail définit les obligations du salarié:

"Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail”

 

 

III.

Il est conseillé aux employeurs de :

·         Transmettre à chaque salarié la liste des critères médicaux de vulnérabilité, correspondant à un risque plus élevé de développer une forme grave d’infection au Coronavirus SARS-CoV-2.

(voir liste des critères ci-dessous)

·         Demander aux salariés qui pensent être concernés de consulter leur médecin traitant.

·         Si le médecin traitant ne prescrit pas d’arrêt maladie, maintenir le télétravail, éventuellement en activité partielle si les missions de télétravail ne peuvent pas assurer le temps habituel de travail du salarié.

·         Solliciter le médecin du travail pour évaluer la bonne adéquation santé/travail/risque Coronavirus

 

 

IV.

Personnes dites vulnérables

(Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020)

 

-       Agées de 65 ans et plus.

-       Obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2).

-       Pathologies cardiovasculaires : Hypertension artérielle compliquée, antécédent d'accident vasculaire cérébral, coronaropathie ou infarctus, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque, troubles de coagulation

-      Diabète mal équilibré ou présentant des complications.

-       Pathologies chroniques respiratoires : broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, emphysème, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose, …

-      Insuffisance rénale chronique dialysée.

-      Cancer évolutif sous traitement, hors hormonothérapie.

-       Immunodépression congénitale ou acquise : chimiothérapie, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive, greffe d'organe ou de cellules souches

-      Infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3.

-       Cirrhose hépatique.

-      Syndrome drépanocytaire majeur, antécédent de splénectomie.

-       Troisième trimestre de la grossesse.