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Jurisprudence : obligation de sécurité de résultat de l'employeur

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Obligation de sécurité de résultat et sentiment d’insécurité.


Cass.soc, 6 octobre 2010, n° 08-45.609

La Cour de cassation considère que le « sentiment d’insécurité » ressenti par le salarié sur son lieu de travail peut engager  la responsabilité de l’employeur alors même que ce dernier a pris plusieurs mesures. Pour la Cour de cassation, cela constitue en effet un manquement à son obligation de sécurité de résultat.

 

Rappel : l’obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat «  assurer la sécurité des travailleurs sur leurs lieux de travail » suffit à engager la responsabilité de l’employeur.

L’absence de faute de la part de l’employeur ne peut l’exonérer de sa responsabilité.




Obligation de sécurité de résultat et obligation générale de prévention

 

Cass soc, 30 novembre 2010, n°08-70.390


Le manquement de l’employeur à son obligation générale de prévention (article L 4121-1 du Code du travail) suffit à engager sa responsabilité.

En dehors de tout accident du travail ou de toute maladie professionnelle, le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, constitue un manquement de l’employeur a son obligation de sécurité de résultat.

En l’espèce, l’employeur n’avait pas respecté une obligation établie à partir des préconisations du médecin du travail, à savoir le port d’un masque afin d’éviter l’inhalation de poussières de métaux durs susceptibles de causer des affections pulmonaires.
Pour la Cour de cassation, «  la seule circonstance qu’un tel masque n’ait pas été fourni dès le début de la mission constituait un manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat causant nécessairement un préjudice au salarié ».