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Interdiction de fumer sur les lieux de travail : nouveaux modèles de signalisation

Arrêté du 1er décembre 2010, NOR ETSP1030748A : JO, 11 décembre 2011

Un arrêté du 1er décembre 2010 modifie les modèles de signalisation concernant "l'interdiction de fumer" et "l'emplacement fumeur". Les nouveaux modèles figurent en annexe de cet arrêté.