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Inaptitude - CDD - obligation de reclassement
Réponse ministérielle n°110628 JOAN Q 1er novembre 2011
Depuis la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, le CDD peut être rompu de manière anticipée en cas d’inaptitude du salarié.
Le ministre du travail confirme que l’employeur doit rechercher à reclasser le salarié déclaré inapte, que cette inaptitude soit d’origine professionnelle ou non.
Depuis la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, le CDD peut être rompu de manière anticipée en cas d’inaptitude du salarié.
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L’employeur est-il tenu, comme en matière de CDI , de rechercher à reclasser le salarié , avant d’envisager la rupture anticipée du contrat ?
Le ministre du travail confirme que l’employeur doit rechercher à reclasser le salarié déclaré inapte, que cette inaptitude soit d’origine professionnelle ou non.
